Identité complète :

SARL L’ART DE COMMUNIQUER, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 3A Grande Rue, 70150 Étuz, France, immatriculée au RCS de Vesoul sous le numéro 934 881 434, SIRET 934 881 434 00013, TVA intracommunautaire FR88 934881434.

Contact : contact.lartdecommuniquer@gmail.com.

Description des produits/services et de leurs caractéristiques essentielles :

La SARL L’ART DE COMMUNIQUER commercialise Méthode Réputation™️, une formation en ligne destinée aux professionnels, entrepreneurs et entreprises souhaitant développer leur communication digitale et leur visibilité, notamment sur les réseaux sociaux.

Méthode Réputation™️ comprend des contenus pédagogiques accessibles en ligne ainsi qu’un accompagnement collectif pendant une durée de trois mois, comprenant notamment des visioconférences de groupe, des temps de questions/réponses et de correction de contenus ainsi qu’un accès à une communauté privée. Le contenu précis de l’offre est celui présenté sur la page de vente au moment de la commande.

Prix TTC, frais de livraison et éventuels frais annexes :

Le tarif public de Méthode Réputation™️ est de 2 290 € TTC.

Des offres promotionnelles temporaires peuvent être proposées. Dans le cadre de l’offre de lancement actuellement proposée, le tarif est de 1 790 € TTC.

Le prix applicable au Client est celui affiché sur la page de commande au moment de son achat.

La formation étant délivrée sous forme numérique, aucuns frais de livraison ne sont applicables. Les éventuels frais annexes sont indiqués au Client avant la validation de sa commande.

Commande et paiement

Étapes de la commande et modalités de conclusion du contrat :

Le Client sélectionne l’offre Méthode Réputation™️, renseigne les informations demandées, prend connaissance et accepte les présentes Conditions Générales de Vente, puis procède au paiement selon les modalités proposées.

La commande devient définitive après validation du paiement ou, en cas de paiement échelonné, après validation de la première échéance.

Moyens de paiement acceptés :

Le paiement est effectué en ligne par les moyens de paiement proposés sur la page de commande au moment de l’achat.

Lorsque cette possibilité est proposée, le Client peut bénéficier d’un paiement en plusieurs échéances. Le paiement échelonné constitue une facilité de paiement et ne correspond pas à un abonnement résiliable : le Client reste redevable de l’intégralité du prix de la formation.

Modalités et délais de livraison :

Les accès numériques à Méthode Réputation™️ sont transmis au Client par voie électronique après validation de sa commande et de son paiement.

Les contenus de formation sont accessibles via la plateforme Kajabi selon les modalités indiquées lors de l’achat.

L’accompagnement collectif est proposé pendant une durée de trois mois, selon le calendrier et les modalités communiqués aux participants.

Réserve de propriété éventuelle :

Les contenus, vidéos, supports, documents, méthodes et ressources pédagogiques restent la propriété exclusive de la SARL L’ART DE COMMUNIQUER.

L’achat confère au Client uniquement un droit d’utilisation personnel, individuel et non cessible. Toute reproduction, diffusion, revente, transmission ou mise à disposition des contenus à un tiers est interdite sans autorisation écrite préalable.

Droits du client

Droit de rétractation :

Méthode Réputation™️ est une offre destinée exclusivement à des clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.

Le droit de rétractation de 14 jours applicable aux contrats conclus à distance avec des consommateurs n’a donc pas vocation à s’appliquer automatiquement aux commandes réalisées dans ce cadre professionnel, sous réserve des dispositions impératives qui pourraient être applicables à certaines situations particulières.

Cas où le droit de rétractation ne s'applique pas :

Sans objet dans le cadre général de la présente offre B2B, sous réserve des dispositions légales impératives applicables au Client.

Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés :

Les dispositions protectrices spécifiques relatives à la garantie légale de conformité des consommateurs ne sont pas applicables à une vente conclue exclusivement entre professionnels dans le cadre de leur activité professionnelle.

Les dispositions légales impératives éventuellement applicables, notamment en matière de vices cachés, demeurent applicables dans les conditions prévues par la loi.

Éventuelle garantie commerciale et SAV :

Aucune garantie de résultat n’est accordée.

La SARL L’ART DE COMMUNIQUER ne garantit notamment aucun niveau de chiffre d’affaires, de ventes, de visibilité, de nombre d’abonnés, de vues ou de développement commercial à la suite de la formation.

Pour toute difficulté concernant l’accès à la formation, le Client peut contacter : contact.lartdecommuniquer@gmail.com.

Litiges et données

Médiateur de la consommation :

Non applicable dans le cadre d’une offre exclusivement destinée à des professionnels. La médiation de la consommation concerne les litiges opposant un professionnel à un consommateur.

Loi applicable et juridiction compétente :

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher préalablement une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables. Une clause attributive de compétence spécifique ne s'appliquera que lorsqu'elle est légalement valable, notamment au regard de la qualité des parties.

Renvoi à la politique de confidentialité / gestion des données personnelles (RGPD) :

Les données personnelles collectées lors de la commande et de l’utilisation des services sont traitées par la SARL L’ART DE COMMUNIQUER pour les besoins de la gestion des commandes, des paiements, de l’accès à la formation, de l’accompagnement et de la relation avec le Client.

Le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Pour exercer ses droits ou obtenir toute information concernant le traitement de ses données, il peut contacter : contact.lartdecommuniquer@gmail.com.